La Cour fait place aux droits de la défense
Le délibéré relatif à la levée de l’immunité du Président de la République déchu, Mohamed Bazoum attendu ce 10 mai 2024 n’est pas tombé. Et pour cause, ses avocats ont introduit une requête sur un rabat du délibéré afin de prendre connaissance du dossier et assurer ainsi une bonne défense. La cour d’Etat a accédé à cette requête en rabattant le délibéré et en le reportant à la date du 7 juin 2024. Selon les explications de certains magistrats, le rabat du délibéré intervient lorsque la juridiction revient sur sa décision de trancher le litige à la date qu’elle avait donnée soit parce qu’elle a besoin d’un complément d’informations soit parce qu’une des parties au procès le lui a demandé en présentant des motifs valables.
Le jeudi 9 mai, veille de la date du délibéré, le bâtonnier Samna Daouda, dans un post sur sa page Meta, a exprimé ses inquiétudes ‘’sur l’intangibilité des droits de la défense et le respect du contradictoire si rudement et durement entamés ces derniers temps’’.
En accédant à la requête des avocats du président Mohamed Bazoum, la Cour donne une chance à des discussions équitables ainsi qu’à la défense jusqu’ici écartée du dossier d’y prendre connaissance et d’y assurer les contradictions nécessaires.
Ce report a été accueilli avec soulagement par les proches du Président Bazoum qui y perçoivent une première victoire.