Le CNSP remplace les amendes par des peines d’emprisonnement, C’est à travers un communiqué de presse que le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme annonce, ce mercredi 12 juin 2024, la modification de la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger. Une ordonnance signée du Président du CNSP datée du 7 juin 2024 modifie la loi 2022-30 du 23 juillet 2022 modifiant la loi 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger.
La nouvelle Ordonnance 2024-28 du 07 juin 2024 ramène la peine d’emprisonnement qui a été remplacée en 2022 par de simples amendes. Ce sont les articles 29, 30 et 31 relatifs aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine qui ont subi des modifications. Ainsi, ces délits vont désormais conduire les contrevenants en prison. Une peine d’emprisonnement d’un (1) à trois ans et une amende d’un (1) million à cinq (5) millions sont désormais prévues pour toute personne reconnue coupable de diffamation et d’injures par un moyen de communication électronique. Il est également prévu une peine de prison de deux ans à cinq (5) ans et une amende de deux (2) millions à cinq (5) millions en cas de commission de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.
La modification opérée, explique le Ministère de la justice et des droits de l’Homme, vise d’une part à rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels et d’autre part à préserver la tranquillité et la sécurité publiques.
Il faut dire que cette modification brusque de la loi portant répression de la cybercriminalité intervient dans un contexte où les publications à caractère diffamatoire et injurieux sont légion sur les réseaux sociaux, les plateformes numériques et même les médias traditionnels.
Le Ministre de la justice, dans son communiqué du 12 juin 2024, appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques. Les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun, veiller à ne pas porter atteinte à la réputation et à la dignité d’autrui et s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ou à l’ordre public, a prévenu le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
D’ores et déjà, dans les milieux des professionnels des médias, cette décision est perçue comme un véritable recul dans l’exercice de la liberté de la presse et une menace contre la liberté d’expression.